Leyat (Robert) (90 APOM, 1923/1961)

Code de communication zone générique = FPzone cote= 90APOM/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM 90 APOM 1-16
Référence Internetark:/61561/wz818nlllhe
Description matérielle 16 articles

Don

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié par H. Barthes, 1994, 3 p.

Robert Leyat a été magistrat en France et au Maroc, et notamment conseiller à la cour suprême du Maroc à partir de 1957.

Le fonds contient des papiers personnels, des dossiers de travail sur des questions de droit et de jurisprudence ainsi que des notes sur la justice au Maroc.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et