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Sénatus-consulte de 1863 sur la propriété indigène en Algérie : cartes
Sénatus-consulte de 1863 sur la propriété indigène (GGA 1 M) Les cartes et plans ont été retirés des dossiers « papier » pour numérisation et sont en attente de classement et cotation spécifique individuelle ; chacun est pour le moment identifié par la cote de son dossier d’origine. L’ensemble (dossiers et cartes et plans) est en cours de numérisation pour mise en ligne ; les cartes et plans sont indisponibles pendant les opérations de numérisation.