8K - Arrêtés et actes préfectoraux (1851/1908)

Cote91 8K 1
Description matérielle 1 article

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié, par D. Hick, 1991, 1P.

Répertoires d’inscription d’adjudications, d’acquisitions, de marchés, baux, soumissions, titres de concessions, arrêtés d’affranchissement de clauses résolutoires.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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