Série L - Greffe du Conseil supérieur de Pondichéry (1733/1835)

Code de communication INDE L n° de carton ou de registre
Cote de référenceINDE L 1-67
Référence Internetark:/61561/wz818olqqmu
Description matérielle 67 articles (cartons et registres), 8M.l.

Libre accès aux originaux (en fonction de l’état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié, s.d., 2P.

La série L contient des dossiers de successions, de successions vacantes et d’affaires diverses. Les registres correspondent au fonctionnement du greffe (enregistrement des dépôts, protocoles des papiers et des minutes du greffe, enregistrement des lods et ventes, Grand Livre de la caisse du greffe, inventaire des instances civiles, dépôts et autres papiers).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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