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Indemnités de Saint-Domingue (1783/1828)

Code de communication zone générique = DPPC, zone cote = 7SUPSDOM/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM DPPC 7 SUPSDOM 1-97
Référence Internetark:/61561/wz818pkipqp
Description matérielle 14,7 m.l.

Les dossiers sont accessibles par l’intermédiaire de fiches classées alphabétiquement avec renvoi à un numéro qui est celui du dossier.

Ce fonds est né de l’attribution d’une indemnité journalière aux colons rapatriés chassés de Saint-Domingue et d’une indemnité définitive aux spoliés et à leurs descendants.

Les dossiers classés alphabétiquement contiennent des certificats de domicile, de non émigration, des demandes d’actes notariés ou d’état civil.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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