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Notice descriptive
- Archives nationales d'outre-mer - État des fonds
- Fonds ministériels
- Premier empire colonial/Secrétariat d'Etat à la Marine (XVIIe - début XIXe siècle)
- COL C - Correspondance à l'arrivée
- COL C2 - Compagnies des Indes et Inde française
- Compagnies des Indes
- Réglementation
- Compagnies des Indes
- COL C2 - Compagnies des Indes et Inde française
- COL C - Correspondance à l'arrivée
- Premier empire colonial/Secrétariat d'Etat à la Marine (XVIIe - début XIXe siècle)
- Fonds ministériels
Copies de textes législatifs enregistrés à la Cour royale de Pondichéry
Cote d'archives : COL C2 60-61, 203 MIOM n° de bobine
Identifiant ark : ark:/61561/wz818pklke
Date : 1832/1835