Préfecture de Bône (1867-1962)

Cote de référence933 1-933 589
Référence Internetark:/61561/wz818pmqrkv
Description matérielle 97M.l.

La création du département de Bône et celle des nouveaux arrondissements qui le composent sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956.

La distinction entre le fonds de l'ancienne sous-préfecture de Bône et celui de la nouvelle préfecture n'a pas été opérée.

La guerre d'Algérie peut s'appréhender ici par des biais très divers, une grande partie des documents produits par la préfecture étant le reflet de l'activité des services de surveillance. Les dossiers du Service des liaisons nord-africaines (SLNA) présentent un fonds documentaire de premier ordre sur la société musulmane d'alors. Aux activités traditionnelles de police liées au maintien de l'ordre s'ajoutent celles relatives à l'application de pouvoirs dits spéciaux : assignations à résidence, interdictions de séjour, attestations provisoires et définitives de reddition des rebelles aux forces françaises. Les archives du service des indemnisations des victimes des événements d'Algérie (IVEA) complètent l'ensemble.

Parallèlement, une histoire autre que celle liée à la guerre d'Algérie peut s'étudier ici : les dossiers des centres de colonisation portent essentiellement sur les travaux de première installation et d'agrandissement ainsi que sur le peuplement. La police administrative constitue une part constitutive et essentielle de ce fonds : le contrôle des étrangers et des partis politiques, les dossiers d'achat ou de détention d'armes, ou encore les rejets des demandes d'autorisations de voyage en métropole et en Tunisie, les demandes de passeport ou de visas donnent une idée assez complète des activités de surveillance ayant pu se développer.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception des dossiers soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions et de ceux, assez rares, dont la communication porte atteinte au secret médical, communicables à l'expiration d'un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (cas rencontrés dans les archives d'indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d'Algérie).

La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Le présent inventaire porte sur deux fonds, celui de la sous-préfecture de Bône et celui de la préfecture de Bône :

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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