3e bureau – Etrangers, cartes d’identité et passeports (1876/1962)

Code de communication 93 N° de carton
Cote de référence93 N° de carton
Référence Internetark:/61561/wz818qnrlmu
Description matérielle 120,5M.l.

93 1 à 6595 et 93 20001 à 20386, bordereaux de récolement sous la direction d'André Brochier, conservateur, 2001-2004, 468 p.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Police des étrangers. Pièces d’identité pour étrangers. Suivi préfectoral des dossiers de naturalisation.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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