ACTES DU POUVOIR SOUVERAIN — SÉRIE A (1628, 1663/1779)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = A//n° de registre
Cote de référenceFR ANOM COL A 1-28
Référence Internetark:/61561/wz818rnc
Description matérielle 28 articles (registres), 2,5 m.l

La série A est consacrée aux actes du pouvoir souverain, c’est-à-dire édits, ordonnances, déclarations, arrêts du conseil du roi et des conseils locaux, etc.

Les registres A 1-20 sont une série continue d’actes originaux classés par ordre chronologique.
À la suite, on trouve 8 recueils factices d’actes législatifs intéressant une colonie ou un groupe de colonies. Classés géographiquement, ils remontent parfois au tout début de la colonisation.
Le fonds est incomplet.

Les actes officiels qui ne figurent pas ici doivent être recherchés dans les séries B et F4 conservées aux Archives nationales d’outre-mer, ou encore dans les sous-séries Marine A1 et B2 conservées au Archives nationales (site de Paris ) avant 1723 ; pour le deuxième empire colonial, il convient de se reporter aux Actes du pouvoir central (1801/1965).

Libre accès aux originaux

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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