Répression judiciaire des actes terroristes (1954/1962)

Code de communication 91 4F n° de carton
Cote de référence91 4F 29-37
Référence Internetark:/61561/wz818rorpqe

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Rapports du commissaire chargé du 4e arrondissement sur les audiences. Répertoires alphabétiques puis chronologique des condamnations prononcées.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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