Collection d'édits, lettres patentes, déclarations, ordonnances, arrêts du Conseil concernant la Marine et les Colonies (1740/1790)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 248MIOM/n° de bobine
Cote de référenceFR ANOM COL F4 1-7
Référence Internetark:/61561/wz818smsqmb
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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