21 D - Élections aux différentes assemblées métropolitaines (1945/1958)

Code de communication zone générique = AEF, zone fonds = GGAEFzone cote= 21D/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM AEF 21 D 1-36
Référence Internetark:/61561/wz818somroa
Description matérielle 16 articles, 2 m.l

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Archives du gouvernement général de l’AEF. Série D. Politique et administration générale. Sous-séries 4 D-21 D. Répertoire par D. Ledoux, 1971, 207 p.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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