1 M - Sénatus-consulte (1863/1944)

Code de communication zone générique = MI, zone cote = 117MIOM/n° de bobine
Cote de référenceFR ANOM GGA 1 M 1-279
Référence Internetark:/61561/wz818soumla
Description matérielle 43 m.l.

Communication uniquement sur microfilm (117 MIOM)

Répertoire des dossiers du senatus-consulte des tribus d’Algérie, par P. Boyer, 1974, 74 p. Ce répertoire est un index des noms de tribus ayant fait l’objet d’enquêtes sur leur situation foncière en application du sénatus-consulte de 1863 et des lois foncières de 1873 et 1887. Il regroupe sous chaque nom de tribu les cotes des dossiers conservés dans la série M du Gouvernement général, mais également celles des dossiers des sous-séries 2 NN et 2 N des archives des départements d’Oran et de Constantine ainsi que du microfilm 6 Miom (registres d’enquête sur le domaine des tribus de l’Algérois conservés en Algérie).

Le sénatus-consulte avait pour but de clarifier la situation foncière en Algérie en établissant les droits des tribus reconnues « propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle ». Les opérations se poursuivirent jusqu’en 1956.

Cette sous-série est constituée de diverses expéditions, faites pour différents services, des dossiers établis en exécution du sénatus-consulte de 1863, concernant le patrimoine foncier des tribus, et dont les Archives nationales d'outre-mer ne conservent pas les originaux.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et