GREFFES (1674/1912)

Code de communication zone astérisque = * , zone cote = 6DPPC/n° de registre
Cote de référenceFR ANOM 6DPPC1-3748
Référence Internetark:/61561/wz818tnvs
Description matérielle 3737 registres, 91 m.l.

La série des greffes contient les doubles minutes des greffes des conseils et tribunaux qui devaient être envoyées en France en vertu de l’édit de 1776. La série s’arrête en 1912.

Le chercheur y trouvera :

  • des procédures civiles et criminelles (requêtes, enquêtes, saisies, interrogatoires, ventes aux enchères, assignations, plumitifs et registres au net d’audience et d’arrêtés, sentences, arbitrages)
  • des documents provenant de l’administration des biens des absents ou des mineurs (titres de propriété, inventaires après décès, partages, comptes de tutelle, descriptions d’habitations, listes d’esclaves, etc.)
  • des actes d’affranchissement

Les greffes constituent une source importante pour l’histoire économique et sociale des colonies. Il faut noter qu’à l’exception des registres du tribunal de la Chaudrie à Pondichéry, aucun registre du tribunal indigène n’est parvenu en métropole.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et