Cour d'appel (1955/1965)

Code de communication 30 T n° de carton
Cote de référence30 T 1-3
Référence Internetark:/61561/wz818urpvvt
Description matérielle 0, 3M. l.

La cour d'appel d'Oran est créée en 1955.

Le fonds est constitué de dossiers d'affaires civiles et pénales jugées en Algérie en 1961-1962, mais qui ont fait l'objet d'un pourvoi en cassation et ont été examinés par la Cour de cassation en 1964-1965.

En vertu de l'article L213-2 du Code du patrimoine, les dossiers ne sont communicables que 75 ans après leur clôture. L'article L213-3 prévoit toutefois une possibilité de dérogation à ces délais de communicabilité.

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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