DIRECTION DU CONTRÔLE, DIRECTION DU CONTRÔLE, DU BUDGET ET DU CONTENTIEUX (1875/1983)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = CONTR//n° de carton
Cote de référenceFR ANOM 4301 COL 1-1540
Référence Internetark:/61561/wz818usqt
Description matérielle 1540 articles (cartons), 406 m.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Instrument de recherche en cours.

La création de l’Inspection des Colonies répondait à une nécessité de contrôle des administrations en place dans les colonies et de l’évaluation des situations politiques et économiques. Issu de la Marine, organisé par une ordonnance de 1825, le contrôle fut d’abord local et permanent.
Le décret du 5 avril 1873 a créé une inspection mobile des services administratifs et financiers des colonies, puis le décret du 23 juillet 1879 crée l’inspection des services administratifs et financiers de la Marine et des Colonies par fusion de l’inspection des services administratifs de la Marine et de l’Inspection mobile.
Le service central de l’inspection des Colonies a été organisé en 1887. Il fut transformé en 1894 en direction du Contrôle.

La direction comprenait trois services :

  • le service du contrôle de l’administration centrale,
  • la comptabilité des dépenses engagées,
  • le service de l’inspection mobile.

La loi de finances du 15 février 1901 confirme l’unité du contrôle confié au corps des inspecteurs des colonies et leur confère le statut militaire. C’étaient souvent des militaires de carrière issus de l’École polytechnique puis de l’École coloniale. Le recrutement fut interrompu en 1960.

En 1946, la direction du Contrôle se voit augmentée de la sous-direction de la comptabilité. Elle prend alors le nom de direction du Contrôle, du Budget et du Contentieux.

La fonction de l’inspection était très large :

  • constater l’application des lois,
  • contrôler les services de l’administration centrale,
  • contrôler l’administration des services civils coloniaux (métropole, colonies, pays de protectorat),
  • contrôler l’administration de l’armée outre-mer.

Le domaine de l’inspection couvre aussi la métropole : organismes dits métropolitains (agence des timbres-poste, jardin colonial, musée permanent des colonies, service colonial des ports), services internes du ministère et enquêtes sur d’autres administrations du ministère, instituts de recherche.
Si les inspections couvrent surtout les pays qui dépendaient de l’empire colonial français, on peut signaler des missions dans des pays comme la Gold Coast, la Chine, le Japon, la Guinée équatoriale.

La grande série des missions d’inspection va de 1875 à 1983. En effet les missions concernant les départements et territoires d’outre-mer (D.O.M. et T.O.M.) se sont poursuivies jusqu'à la fin de l’Inspection. Des missions ont également eu lieu dans des pays devenus indépendants.

Chaque mission d’inspection était effectuée par plusieurs personnes dirigées par un chef de mission. Les archives de chaque mission comportent des ordres écrits, des rapports, des conclusions et des « suites ». Les missions pouvaient être générales ou porter sur un sujet précis ; plusieurs missions, compte-tenu de la longueur des voyages, pouvaient être regroupées : on parlait alors de tournées. Les rapports de missions du XIXe et du début du XXe siècle traitent plutôt de l’aspect financier de l’administration coloniale.

En général, des doubles des rapports étaient envoyés aux directions du ministère : affaires politiques, affaires économiques, travaux publics ainsi qu’aux gouverneurs des pays concernés.

On devra se reporter :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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