Registres d'écrou (1853/1962)

Code de communication 93 2Y n° de registre
Cote de référence93 2Y 554-839
Référence Internetark:/61561/wz818usvpwv
Description matérielle11 Mètres linéaires

Les documents conservés sont des registres d’écrou. Ils fournissent pour chaque individu recensé son état civil, sa profession, le motif de son incarcération, la description des vêtements portés au moment de l'incarcération, les caractéristiques physiques générales, des renseignements anthropométriques, parfois extrêmement détaillés, ainsi que la suite donnée à la mise en détention.

En conformité avec la circulaire des Archives de France DGP/SIAF/SDAAR/2012/014 du 8 juin 2012Relative à la communicabilité des registres d'écrou, des fiches pénales et des fiches d'écrou, ces fonds sont librement communicables : le délai de communicabilité portant à 50 ans "les documents administratifs contenant des informations mettant en cause la vie privée" est tombé, les dossiers les plus récents s'arrêtant aux premiers mois de l'année 1962. Les seuls cas, très isolés, d'incommunicabilité concernent les registres dont l'état, trop dégradé, rend impossible leur manipulation.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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