Sous-série 7K (1847/1955)

Code de communication 92 7K n° de carton
Cote de référence92 7K 1-28
Référence Internetark:/61561/wz818vswtuz
Description matérielle 5,5M.l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié, par D. Hick, 1990, 14 p.

Les dossiers de contentieux non électoral sont encore conservés dans la série continue.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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