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Notice descriptive
- Archives nationales d'outre-mer - État des fonds
- Fonds territoriaux
- Algérie
- Préfectures et sous-préfectures
- Région d'Oran
- Préfecture d'Oran
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- Préfectures et sous-préfectures
- Algérie
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Série N - Séquestre et propriété indigène
Plus importante que la série correspondante du département d'Alger, la série N du département d'Oran complète la documentation que renferme la série M du Gouvernement général. Les documents sont relatifs pour la plus grande part à l’application du senatus-consulte du 23Mai 1863.
Répertoire numérique dactylographié, par A. Le Goff, 17 p.
