Série N - Séquestre et propriété indigène (1848/1934)

Description matérielle 30,5 m.l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire numérique dactylographié, par A. Le Goff, 17 p.

Plus importante que la série correspondante du département d'Alger, la série N du département d'Oran complète la documentation que renferme la série M du Gouvernement général. Les documents sont relatifs pour la plus grande part à l’application du senatus-consulte du 23 mai 1863.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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