Sous-préfecture de Saint-Arnaud (anciennement commune mixte des Rirha) (1876/1959)

Code de communication 9374 n° de carton
Cote de référence9374 1-121
Référence Internetark:/61561/wz818vtwqux
Description matérielle 9,5 Mètres linéaires

Créée par le décret du 20Mai 1957, la sous-préfecture de Saint-Arnaud regroupe une vingtaine de communes, toutes issues des anciens centres et douars composant les communes mixtes des Rhira et des Eulma. Placé sous la dépendance du département de Sétif, l'arrondissement de Saint-Arnaud fonctionne jusqu'à l'indépendance de l'Algérie.

Les documents faisant l’objet de ce répertoire sont issus, pour leur grande majorité, de la commune mixte des Rirha. Quelques dossiers proviennent de l’institution qui lui a succédé, la sous-préfecture de Saint-Arnaud, dossiers qu'il a semblé plus simple et logique de ne pas dissocier et de maintenir dans ce fonds, plutôt que de procéder à une séparation avant et après 1957. Par ailleurs, certaines pièces (issues des centres de colonisation ou des opérations de séquestres collectifs consécutifs aux insurrections de 1871) sont légèrement antérieures à la constitution de la commune mixte des Rirha, décidée par arrêté du 7Mars 1881. La tranche chronologique parcourue par ce fonds est donc assez large : de 1876 à 1959.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception des dossiers assez rares, dont la communication porte atteinte au secret médical, communicables à l’expiration d’un délai de 120 ans à compter de la date de naissance de la personne (cas rencontrés dans les archives d’indemnisation des victimes de dommages corporels des événements d’Algérie).

Accéder à l'inventaire en ligne.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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