2NN - Registres concernant l’application de la loi du 26 juillet 1873 aux douars-communes : répertoires alphabétiques des propriétaires (registres de moyen format) et procès-verbaux de bornage (1874/1892)

Code de communication 92 2NN n° de registre
Cote de référence92 2NN 1-648
Référence Internetark:/61561/wz818wtxwpa
Description matérielle 10,6M.l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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