Sous-préfecture de Biskra (anciennement commune indigène, puis commune mixte) (1878/1959)

Code de communication 9323 n° de carton
Cote de référence9323 1-52
Référence Internetark:/61561/wz818wtypsx
Description matérielle 8M.l.

Biskra est érigée en commune indigène par arrêté du 13Novembre 1874 puis en commune mixte par arrêté du 26 avril 1933. Le décret n° 56-641 du 28 juin 1956 portant création du département de Batna prévoit, parmi les trois arrondissements originels de ce nouveau département, la création de la sous-préfecture de Biskra.

La tutelle administrative de Biskra et de son territoire, jusqu'alors rattachée aux Territoires du Sud, bascule : Biskra est désormais liée au département de l'Aurès et au commandement civil et militaire des Aurès-Nementchas. La création de cette sous-préfecture s'accompagne de l'érection en communes des nombreux douars consitutifs de l'ancienne commune mixte : c'est le cas d'Aïn-Naga, de Chetma, de Filiache, de Sidi-Okba ou de Tolga.

Les documents faisant l'objet de ce répertoire sont issus, pour leur grande majorité, de la commune mixte de Biskra. Les quelques dossiers provenant de l'institution qui lui a succédé, la sous-préfecture de Biskra, n'ont pas été distraits de ce fonds, en raison d'une part de leur caractère extrêmement minoritaire couvrant une période très réduite (essentiellement l'année 1958), et d'autre part du fait de la continuité présentée par les dossiers, continuité pour laquelle il aurait été factice d'insérer une coupure avant et après 1957.

Les documents sont librement communicables dans leur totalité, à l'exception de quelques cartons soumis au délai de 75 ans, ces cartons concernant les affaires portées devant les juridictions.

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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