14 D - Grand conseil de l’AEF et Commission permanente du Grand Conseil de l’AEF (1947/1957)

Code de communication zone générique = AEF, zone fonds = GGAEFzone cote= 14D/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM AEF 14 D 1-96
Référence Internetark:/61561/wz818xtrvwb
Description matérielle 45 articles, 5,5 m.l

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Archives du gouvernement général de l’AEF. Série D. Politique et administration générale. Sous-séries 4 D-21 D. Répertoire par D. Ledoux, 1971, 207 p.

Allocutions d’ouverture, procès-verbaux des séances, délibérations, vœux, rapports, correspondances, arrêtés.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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