Commune mixte puis sous-préfecture d'El-Milia (1863-1962)

Code de communication 9315 n° de carton
Cote de référence9315 1-91
Référence Internetark:/61561/wz818xuzvwk

La distinction entre le fonds de l'ancienne commune mixte et celui de la nouvelle sous-préfecture n'a pas été opérée.

La commune mixte d'El Milia a été créée par arrêté gouvernemental du 25 août 1880 à partir des territoires de la commune indigène du même nom, alors composée d'un poste militaire et d'une vingtaine de douars.

Lors des réorganisations territoriales de 1956, elle est d'abord distraite de l'arrondissement de Constantine pour rejoindre le nouvel arrondissement de Djidjelli, créé par décret du 28 juin 1956. Moins d'un an plus tard, le décret du 20Mai 1957 porte création de l'arrondissement d'El Milia, dont le territoire correspond exactement à celui de l'ancienne commune mixte supprimée entre-temps (par arrêté du 15 janvier 1957). Ce nouvel arrondissement comporte dès lors 14 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation et douars - et dotées des mêmes attributions qu'en métropole. Ce fonctionnement perdure jusqu'en juin 1962.

Courant durant toute la période de son existence, le fonds de la commune mixte présente des séries homogènes : outre la série consacrée au culte musulman, donnant des renseignements précis sur les confréries ou les écoles coraniques, les rubriques consacrées aux travaux publics permettent de dresser un état des plans de construction en matière d'équipement, de viabilité ou de scolarisation entrepris par l'administration. Une étude de la propriété indigène peut également être tentée : les registres de délimitation des territoires des tribus en application du senatus consulte de 1863, homogènes et bien conservés, présentent de manière assez précise les opérations de bornage et de délimitation des tribus ainsi que les enquêtes dressées sur les terres melk. Enfin, les activités de surveillance et de police qui incombent à l'administrateur pourront être appréhendées par les dossiers de simple police, d'enquêtes ou de plaintes qui furent instruites, tandis que la vie politique et l'essor du nationalisme algérien sont partiellement représentés avec les dossiers consacrés au contrôle de la presse, ou encore à la surveillance des suspects ou des partis politiques. Quant aux dossiers élaborés par la sous-préfecture, ils se concentrent essentiellement sur le concours apporté par cette administration aux opérations liées à la guerre d'Algérie, que ce soit en matière de police, de surveillance ou de pouvoirs spéciaux : érection des zones interdites, déplacements de population, assignations à résidence ou implantation des sections administratives spécialisées sont autant de rubriques qui pourront être étudiées ici. Les comptes rendus et informations quotidiens ou mensuels dominent, venus de tous les services mobilisés : police, gendarmerie, corps d'armée responsables du secteur d'El Milia.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables, à l'exception de l'article 82 (délai de 75 ans pour les documents relatifs aux enquêtes réalisées par les services de police judiciaire).

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DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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