DIRECTION DU PERSONNEL ET DE LA COMPTABILITÉ (1850/1960)

Code de communication dossiers de personnel : zone générique = FM, zone cote = EE//n° de dossier, ou EE/II/n° de dossier
Cote de référencedossiers de personnel : FR ANOM COL EE//n° de dossier, ou EE/II/n° de dossier
Référence Internetark:/61561/wz818xvud
Description matérielledirection du personnel : 1948 articles, 241,2 m.l.
dossiers de personnel - EE et EE II : 8721 articles, 1284 m.l. dossiers de pension : 330 articles, 47 m.l.
dossiers de reversions : 65 m.l.

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine)

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

  • pour les dossiers de personnel : fichier manuscrit (120 000 fiches environ)
  • pour les dossiers de pensions : fichier manuscrit
  • pour les dossiers de reversions : base de données nominatives

Lors de la création du ministère des Colonies en 1894, les affaires du personnel étaient traitées par la direction du Personnel et des Affaires administratives et commerciales.
Par scission de celle-ci, le service du personnel fut érigé en direction par décret du 20 février 1896. Plusieurs bureaux du secrétariat général du ministère lui furent rattachés en 1907. Cette direction du Personnel devint à nouveau simple service en 1911.

Le service de la Comptabilité, créé en 1750 sous le nom de « bureau des fonds des colonies », devint en 1894 la direction de la Comptabilité et des Services pénitentiaires. En 1900, la direction fut exclusivement chargée de la comptabilité, transformée en service en 1911, puis rattachée à la direction du Personnel en 1920.
Le décret du 29 juin 1919 recréa une direction du Personnel, puis direction du Personnel et de la Comptabilité, jusqu’en 1946, date à laquelle la comptabilité fut rattachée à la direction du Contrôle.

La direction du Personnel comprenait alors :

  • un bureau d’études (statut des personnels d’outre-mer, préparation des textes législatifs et réglementaires concernant les soldes, contentieux),
  • cinq bureaux (administration et gestion des effectifs, pensions de l’État et réformes),
  • le service des pensions.

En 1948, lui furent rattachés le service des Archives, de la bibliothèque et de l’état civil et les services judiciaires. De 1949 à 1951, ses attributions furent ainsi complétées : personnel de l’Inspection du Travail, régulation aérienne et maritime.

Les documents constituant le fonds de la direction du Personnel et de la Comptabilité correspondent aux attributions suivantes :

  • organisation générale du ministère,
  • gestion des fonctionnaires (dossiers de carrière et de pensions),
  • étude et préparation des textes réglementaires relatifs aux statuts et aux traitements,
  • exploitation des rapports de mission en ce qui concerne le personnel.

On devra se reporter :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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