SÉRIE F - LÉGISLATION ET ASSEMBLÉES (1832/1956)

Cote de référenceGGA 1F 1-13, 2F 1-6, 3F 1-389, 4F 1-3, 5F 1-19, 6F 1-4, 7F 1-149
Référence Internetark:/61561/wz818yutvud
Description matérielle 52,7 m.l.

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation).

Répertoire dactylographié par J. Nunez et M.T. Weiss, 1992-1998

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Cette série regroupe d'une part les papiers des bureaux du Gouvernement général chargés de l'étude de la législation locale qui, selon les époques, furent rattachés au cabinet des gouverneurs ou à une direction quelconque, d'autre part ceux des conseils qui assistaient le gouverneur. Ces organismes rassemblaient les hauts fonctionnaires locaux, avec une participation variable d'éléments représentatifs, désignés ou élus selon les périodes.
Le premier, dont l'appellation la plus usuelle est « Conseil de gouvernement », bien que sa désignation officielle ait varié au cours des ans, avait un rôle consultatif. Son rôle auprès du gouverneur général pouvait être rapproché de celui joué par le Conseil d'État auprès du gouvernement dans la Métropole, à cette différence près que ses attributions contentieuses restèrent toujours très réduites.
Le second, ou « Conseil supérieur », créé en 1861, procédait du « Conseil supérieur de l'Algérie et des Colonies », qui exista auprès du ministère de l'Algérie de 1858 à 1860. Ce conseil, chargé en principe de l'établissement du budget et de l'assiette de l'impôt, s'élargit à compter de 1871, et spécialement en 1875, par l'adjonction de représentants des conseils généraux. Son rôle devait s'amenuiser avec la création des « Délégations financières », assemblées élues dès 1898.

La série F est importante pour l'étude de l'évolution interne du pays, particulièrement la sous-série 3F (Conseil de gouvernement), qui déborde largement le cadre législatif.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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