DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES (XIXe s./1962)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = 1AFFPOL/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM 61 COL 1-3498
Référence Internetark:/61561/wz818yvzj
Cote de référenceFR ANOM 62 COL 1-65
Référence Internetark:/61561/wz818yvzj
Description matérielle 3498 articles (cartons), 506 m.l. [295 cartons non classés]

Selon la législation en vigueur (article L. 213-2 du code du patrimoine).

Libre accès aux originaux (selon leur état de conservation) pour les documents communicables à l'exception des articles 3350-3359 et 3362 consultables uniquement sur microfilms (133 Miom)

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De la création du sous-secrétariat d'État aux Colonies (1881) jusqu'à la loi du 31 juillet 1920, les affaires politiques et administratives concernant les terres françaises d'outre-mer, auxquelles étaient jointes alors les affaires commerciales, furent traitées par un service dont l'organisation subit de fréquentes modifications. Les décrets des 28 juillet 1894, 23 mai 1896, 10 octobre 1907 et 20 mai 1911 et leurs arrêtés d'application constituent les textes de référence en la matière.
L'attribution des affaires politiques et administratives alla successivement à une sous-direction ou division, une direction, puis en 1896 à deux directions à compétence géographiquement délimitée, à nouveau à une direction unique en 1907.
Elle fut supprimée en 1911 et les affaires furent distribuées entre des services géographiques : service de l'Indochine, service de l'Océan indien, service de l'Afrique occidentale et équatoriale, service de l'Amérique et de l'Océanie.
En 1920 (loi du 31 juillet 1920) est créée à nouveau une direction politique, dénommée peu après direction des Affaires politiques.

L’organisation de la direction était la suivante :

  • 1er bureau : constitution générale du domaine colonial de la France, législation et jurisprudence générales en matière politique, sociale et administrative, questions coloniales posées devant la Société des Nations et le Bureau international du travail
  • 2e bureau : affaires politiques et administration générale des possessions de l’Afrique continentale et de Madagascar
  • 3e bureau : affaires politiques et administration générale de l’Indochine et des colonies à gouvernement autonome (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion, établissements français de l’Inde, Nouvelle-Calédonie, établissements français d’Océanie)
  • 4e bureau : affaires judiciaires et administration pénitentiaire
  • Les 2e et 3e bureaux contrôlaient, chacun pour son secteur, la situation générale, les budgets et subventions, la fiscalité, la législation du domaine, l’émigration et l’immigration, le régime du travail, le régime des armes et munitions, le régime de l’alcool.

Le service des Affaires musulmanes, créé au sein de la direction des Affaires d'Afrique par arrêté du 8 juin 1906, fut réorganisé par l'arrêté du 1er août 1920 et placé sous le contrôle du directeur des Affaires politiques. Tantôt autonome, tantôt rattaché au deuxième bureau, il assurait la centralisation des renseignements sur l'action de la France en pays musulmans, la revue de la presse musulmane, le secrétariat de la commission interministérielle des affaires musulmanes, la documentation sur les questions sahariennes.

Le SLOTFOM (service de liaison avec les originaires des territoires français d’outre-mer) a été rattaché à la direction des Affaires politiques en 1925.

En revanche, en furent détachés :

  • le contrôle des finances locales, rattaché à la direction des Affaires économiques en 1943,
  • les questions sociales, rattachées au service central du Travail en 1945,
  • les affaires judiciaires, rattachées à la direction du Personnel en 1948.

L’arrêté ministériel du 22 août 1949 fixa une nouvelle organisation à la direction des Affaires politiques (une section Études et six bureaux).

Pour la période de la seconde guerre mondiale, des documents proviennent soit de l’administration du gouvernement de Vichy, soit de l’administration du gouvernement de la France libre (Alger).

Les archives de la direction des Affaires politiques traitent des sujets suivants :

  • constitution générale du domaine colonial, législation et réglementation en matière politique, administrative et sociale (questions traitées par le Conseil supérieur des colonies, les conférences internationales, la société des Nations (SDN) et le bureau international du Travail (BIT)),
  • contrôle général de la vie politique et administrative (en particulier des assemblées et conseils locaux),
  • approbation des budgets locaux (préparation et approbation, exécution, situations financières, comptes définitifs, utilisation des fonds secrets, contrôle financier),
  • fiscalité,
  • législation du Domaine, des concessions, de la propriété foncière (définition et délimitation du domaine public de l'État, du domaine privé, de la propriété indigène, réglementations locales, concessions),
  • immigration et émigration, travail indigène, régime du travail,
  • régime des armes et régime de l'alcool,
  • affaires judiciaires (organisation judiciaire, recours en grâce, naturalisations, successions vacantes) et pénitentiaires,
  • affaires musulmanes (situation politique des pays musulmans, panislamisme, presse musulmane).

Les pays concernés sont les suivants : Antilles (Guadeloupe, Martinique), Guyane, la Réunion, Algérie, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Nigeria, Afrique occidentale française, Côte d’Ivoire, Dahomey, Guinée, Haute-Volta, Niger, Sénégal, Soudan français, Togo, Cameroun, Afrique équatoriale française, Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari, Tchad, Côte française des Somalis, Madagascar, Comores, Indochine (Annam, Cambodge, Cochinchine, Laos, Tonkin), Établissements français d’Océanie, Nouvelle-Calédonie, Inde, Saint-Pierre-et-Miquelon.

Deux faits, essentiellement, expliquent l'incohérence des archives des Affaires politiques avant 1920 :

  • le classement instauré par Christian Schefer qui, entre 1911 et 1915, distribua les dossiers selon les divisions géographiques de l'empire colonial sans tenir aucun compte des fonds originels (d’où les séries documentaires, « Généralités » et séries géographiques),
  • l’accumulation de versements de toute nature longtemps non traités, souvent mal identifiés, que l'on a regroupés sous la rubrique « Affaires politiques ».

Les archives antérieures à 1920 contenues dans le fonds actuel de la direction des Affaires politiques correspondent à des dossiers non intégrés dans les classements de l'équipe Schefer et à des dossiers versés postérieurement à cette mission. Elles proviennent non seulement de l'ancienne direction des Affaires politiques et administratives mais aussi de divers services du ministère des Colonies (Personnel, Comptabilité, Inspection, Affaires militaires, etc.) ainsi que de commissions et comités fonctionnant au ministère (commission des concessions coloniales, commission interministérielle chargée de la révision du régime financier des colonies, etc.).
Ces fragments épars, sans unité, constituent toutefois des sources intéressantes sur la législation, les assemblées et conseils locaux, les budgets et emprunts, la fiscalité, les opérations militaires, l’enseignement, les cultes.
Pour cette période, on notera l'existence, au nombre des papiers provenant de l'administration pénitentiaire, d'archives concernant le capitaine Alfred Dreyfus au temps de sa détention aux îles du Salut (1895-1900).

L’unité du fonds de la direction des Affaires politiques a été davantage respectée pour les documents produits postérieurement à 1920. Cependant, il importe de signaler que l’on a continué à soustraire certains dossiers pour « compléter » les séries géographiques autres que l'Afrique.

On devra se reporter :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
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