Application aux colonies des lois du 1er juillet 1901 (droit d’association), du 7 juillet 1904 (suppression de l’enseignement des congrégations religieuses), du 9 décembre 1905 (séparation des Églises et de l'État), du 19 décembre 1908 et du 28 mars 1910 (1901/1915)

Code de communication zone générique = FM, zone cote = GEN//n° du carton
Cote de référenceFR ANOM 30 COL 201, 205, 671, 680-683
Référence Internetark:/61561/wz818zuu10x

Concerne : Afrique occidentale française (AOF), Cambodge, Cochinchine, Congo, Côte française des Somalis, la Guadeloupe, Guyane, Inde, Indochine, Madagascar, la Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Océanie, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
Recherche par critères
 ou entre   et