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ÉTAT DES FONDS
FONDS MINISTÉRIELS
PREMIER EMPIRE COLONIAL (XVIIe - début XIXe siècle)
CORRESPONDANCE À L'ARRIVÉE — SÉRIE C 1610/1815
COMPAGNIES DES INDES ET INDE FRANÇAISE — Sous-série C
2
1649/1835
Compagnies des Indes
Réglementation
Collection d'édits, déclarations, règlements et arrêts concernant la Compagnie des Indes 1664/1737
Législation et arrêts 1686/1706
Textes législatifs et réglementaires concernant la Compagnie des Indes 1717/1791
Législation des Compagnies des Indes 1742/1776, 1785/1789
Copies de textes législatifs enregistrés à la Cour royale de Pondichéry 1823/1825, 1832/1835
Projet d'ordonnance pour la régie de la Compagnie des Indes XVIII
e
s
Projet de convention entre les Compagnies française et anglaise 1754/1755
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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