12 H - Réformes en faveur des indigènes (1849/1955)

Code de communication zone générique = ALG, zone fonds = GGAzone cote= 12H/n° de carton
Cote de référenceFR ANOM GGA 12 H 1-93
Référence Internetark:/61561/wz818zvvxvk
Description matérielle13,5 m.l.

Cette sous-série concerne l’évolution du statut politique des indigènes, notamment leur passage au régime civil et le code de l’indigénat. On trouve également des documents qui découlaient de cette institution : commissions disciplinaires, conseils de guerre, tribunaux répressifs, etc. Enfin sont rassemblés des dossiers relatifs à l’établissement de l’état civil des indigènes ; l’état civil proprement dit n’y figure pas.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2017-04-18
État général des fonds
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