Indemnité attribuée à la famille de Paroy après l'indépendance de Saint-Domingue (1813/1826)

Code de communication zone générique = FP, zone cote = 164APOM//1
Cote de référenceFR ANOM 164 APOM 1/14
Référence Internetark:/61561/xe370oipb
Description matérielle12 pièces

Après l'indépendance de Saint-Domingue, les colons obtinrent une indemnité en compensation des biens qu'ils avaient perdus. Une commission spéciale, dont les travaux durèrent six ans (1827-1833), fut chargée d'en établir la répartition en statuant sur les réclamations des intéressés, sur la base des documents produits par eux à cet effet à titre de preuves. Etaient admis à réclamer les anciens propriétaires, leurs héritiers et ayant-droit jusqu'au 12e degré, à défaut de parents plus proches. Il s'agit ici de pièces réunies par les enfants et petits-enfants du marquis de Paroy.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-11-09

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Répertoire établi par Jacques DION, chargé d'études documentaires, complété par Anne-Isabelle VIDAL, chargée d'études documentaires
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