Comité des colons de Saint-Domingue (1788/[1789])

Code de communication zone générique = FP, zone cote =164APOM //1
Cote de référenceFR ANOM 164 APOM 1/11
Référence Internetark:/61561/xe370qknd
Description matérielle5 pièces

Préparation des États généraux de 1789 :

Approbation d'une lettre envoyée au roi par les propriétaires habitant la partie nord de Saint-Domingue (26 juin 1788).

"Consultation remise à Messieurs les Commissaires de la colonie de Saint-Domingue" (16 décembre 1788).

Nomination des commissaires représentant les colons de Saint-Domingue (15 juillet 1788).

Procuration donnée aux commissaires par les colons de Saint-Domingue (15 juillet 1788).

"Règlement concernant l'ordre et la police du Comité fait dans le Comité du 26 février" [1789].

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2012-11-09

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Répertoire établi par Jacques DION, chargé d'études documentaires, complété par Anne-Isabelle VIDAL, chargée d'études documentaires
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