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Notice descriptive
- Fonds Le Gentil de Paroy
- Contentieux
Procédure du marquis de Paroy contre M. d'Argoust au sujet du régisseur Avallé
Cote de communication : 164 APOM 1, 164 APOM 1/13
Cote d'archives : 164 APOM 1/13
Identifiant ark : ark:/61561/xe370xrxb
Présentation du contenu :
Le dossier contient la copie d'un arrêt extrait des registres du Conseil d'État du 31 octobre 1778 signée de Sartine (parchemin, 20 pages).
Date : 1778
Caractéristiques : 22 pièces
