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Préfecture de Constantine Conseil de préfecture puis Tribunal administratif1847-1960

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  • Préfecture de Constantine. Conseil de préfecture puis Tribunal administratif
    • Présentation du producteur

      Les conseils de direction des provinces d'Alger, d'Oran et Constantine furent créés par l'ordonnance du 1er septembre 1847. Conçus comme les équivalents des conseils de préfecture en métropole, ils avaient à connaître des affaires relevant du contentieux administratif et jouait un rôle...

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