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Notice descriptive

  • Service de Protection du Corps expéditionnaire français en Indochine (1906-1955)
    • Négociations internationales
      • Accords de Genève

Transfert de compétences

Cote de communication : 6 HCI 391
Identifiant ark : ark:/61561/yd335lfnu
Présentation du contenu :

Convention de transfert des compétences au Vietnam en matière judiciaire, de police et de sûreté, procès-verbaux de transfert des personnels, locaux et matériels.

Date : septembre 1954
Classement :

Classement définitif