Transfert de compétences (septembre 1954)

Code de communication zone générique = INDO, zone fonds = HCI, zone cote = SPCE//391
Cote de référenceFR ANOM 6 HCI 391
Référence Internetark:/61561/yd335lfnu

Convention de transfert des compétences au Vietnam en matière judiciaire, de police et de sûreté, procès-verbaux de transfert des personnels, locaux et matériels.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-06

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Répertoire établi par Sylvie CLAIR, conservateur et Simone MENAGER, secrétaire de documentation, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef, et Anne-Laure VELLA, chargée d'études documentaires
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