Haut commissariat de France pour l'Indochine. Service de Protection du Corps expéditionnaire (1906/1955)

Cote de référenceFR ANOM 6 HCI
Référence Internetark:/61561/yd335mhr
Description matérielle35 mètres linéaires
OrigineHaut commissariat de France pour l'Indochine. Service de Protection du Corps expéditionnaire (S.P.C.E.)
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer

L’évolution conflictuelle en Indochine au lendemain de la seconde guerre mondiale avait nécessité aux yeux des autorités une refonte de la représentation française sur place. Après le cumul des fonctions civile (haut commissaire) et militaire (commandant en chef) assurée par de Lattre (décembre 1950-janvier 1952), le poste de haut commissaire avait été supprimé et remplacé en avril 1953 par celui de commissaire général de France en Indochine. La même année, on procédait à une réorganisation des services de renseignement et de sécurité pour mettre en place un maillage efficace des réseaux d’information auprès des autorités civiles et militaires et assurer ainsi une meilleure coordination de l’action de ces dernières.

Dans ce cadre, le Service de protection du corps expéditionnaire français en Indochine (SPCE) est créé par arrêté n°317/1736 du 13 novembre 1953 (non publié au Bulletin officiel du commissaire général et des hauts-commissariats). Cet arrêté stipule que les fonctionnaires des services de sécurité peuvent être affectés à un service de caractère militaire intitulé Service de protection du corps expéditionnaire, intégré dans les forces françaises d’Extrême-Orient et relevant du « commissaire général en Indochine responsable devant le gouvernement de la République française de la défense et de la sécurité en Indochine ».

Pour mieux comprendre la nature et la provenance des dossiers qui constituent ce fonds, il est nécessaire d’entrer d’abord dans le détail des attributions et de l’organisation du service qui en avait la responsabilité. En effet, l’organisation administrative du SPCE laisse clairement voir l’imbrication du civil et du militaire. Elle prévoit :

  • un organisme central de direction à Saigon, recevant ses instructions du commissaire général et du commandant en chef ;
  • des sous-directions de territoires relevant organiquement du commandement militaire et, du point de vue administratif et technique, de la direction ;
  • des sections de zone relevant organiquement du commandement militaire local et du point de vue administratif et technique, de la sous-direction.

Le directeur et le directeur-adjoint de l’organisme central sont désignés par décision du commissaire général sur proposition du général commandant en chef. Les sous-directeurs et les chefs de section de zone sont désignés dans les mêmes conditions, sur proposition du directeur. A chaque échelon, les comptes rendus établis par les agents du service sont adressés d’une part aux organismes dont ils dépendent hiérarchiquement pour transmission au commissaire général, d’autre part, à l’autorité militaire à laquelle ils sont rattachés.

La direction du SPCE prendra en charge le personnel et le matériel provenant des services français de sécurité, assurera l’administration et la gestion des crédits dans les mêmes conditions que l’ancienne direction des services français de sécurité.

L’arrêté du 13 novembre fit l’objet d’une instruction d’application du 24 novembre 1953 de la part du commissaire général Dejean au général Navarre, commandant en chef, pour préciser les missions et les conditions de fonctionnement du service, tant il lui était apparu que la situation sur le terrain exigeait une clarification officieuse des missions officielles et des responsabilités de chaque autorité. Selon cette instruction, le SPCE a pour mission :

  • de recueillir et fournir au commissaire général et au général commandant en chef (ainsi qu’aux hauts commissaires concernés) les renseignements nécessaires à l’information des autorités civiles et militaires pour la conduite de la guerre et des opérations ;
  • de contribuer à la sécurité des arrières des troupes en opérations, à celles des installations et des bases et effectuer les enquêtes relevant de la compétence des tribunaux militaires ;
  • d’assurer la protection personnelle et la garde des bureaux de la représentation civile française et la préservation du secret dans ses services.

Les organismes actifs du SPCE sont implantés en fonction du stationnement des grandes unités dans les bases, garnisons et points sensibles soit sous forme de centres de renseignement, soit comme éléments intégrés dans les services spéciaux des forces armées.

Pour les éléments spécialisés dans la recherche des renseignements pour la conduite des opérations, le rattachement organique à l’autorité militaire du lieu où ils exercent est surtout destiné à justifier leur présence dans les centres les plus sensibles. Ceux qui sont intégrés dans les services spéciaux des forces armées devront rendre compte à l’autorité militaire avec copie à la sous-direction territoriale du SPCE.

Après 1945, le devenir des archives produites et conservées en Indochine a été une préoccupation de l’administration française et des autorités locales. Toutefois, les événements de 1954 vont précipiter les décisions de rapatriement en France. L’organisation prévue initialement n’a pas été respectée et l’urgence a prévalu : au moment du transfert des dossiers dont le SPCE a la responsabilité depuis le 13 décembre 1955, un bordereau a été rédigé qui en décrivait sommairement le contenu. Les documents conservés aux ANOM témoignent de cette confusion entre les services producteurs (les services de sécurité, centraux et locaux) et le service versant (le SPCE) : ainsi, dans le même envoi d’archives aux Archives de la France d’outre-mer rue Oudinot par le secrétariat d’État aux relations avec les États associés, on décrit sur un bordereau unique les dossiers produits par le SPCE et celles du Service de protection de la représentation civile française et du corps expéditionnaire au Vietnam. L’origine des dossiers n’a donc pas toujours été clairement spécifiée à cette occasion : on peut raisonnablement penser que l’ensemble des dossiers produits par les services responsables du renseignement et de la sécurité depuis le début du XXe siècle ont été regroupés dans ce transfert sous l’appellation Archives SPCE.

Ce fonds est par ailleurs incomplet puisque les autorités qui ont procédé à ces transferts et à leur réception (par exemple le secrétariat d’État aux relations avec les États associés en 1955) ont gardé par devers elles les dossiers qui leur paraissaient intéressants.

Le premier instrument de recherche rédigé par les ANOM avait porté sur les cotes 1 à 107 et 350 à 395. Le présent travail décrit les cotes 108 à 279. Les cotes 280 à 349 sont devenues vacantes par suite de regroupements de dossiers auxquels avaient été attribués des numéros d’ordre très détaillés : les documents initialement conservés sous ces cotes (et qui n’avaient pas encore été communiqués car non classés) ont été conservés et rangés sous d’autres références.

Il a été décidé de ne pas changer la cotation initiale figurant au milieu du XXe siècle sur les bordereaux de transfert car certains dossiers ont déjà été communiqués aux chercheurs sur la base de ces bordereaux. Après deux dossiers d’affaires particulières propres au haut commissariat, le plan adopté s’articule autour de huit parties :

  • étranger (1946-1955)
  • négociations internationales (1946-1954)
  • surveillance de l'activité politique et des gouvernements nationaux (1906-1955)
  • réaction de l'opinion publique et de la presse aux événements se déroulant en Indochine (1945-1954)
  • terrorisme, manifestations, affrontements avec la police et l'armée françaises (1940-1955)
  • immigration et rapatriements (1930-1955)
  • population civile, entreprises et activités économiques et militaires (1944-1955)
  • affaires judiciaires (1949-1954)

Les services de sécurité s’intéressent à l’organisation et aux activités des gouvernements et ministères vietnamiens, à l’intérieur du pays et à l’étranger (participation des États de l’Indochine à des instances internationales), à l’attitude des pays étrangers vis-à-vis des différents États associés, à l’état d’esprit des populations. Ils constituent des dossiers très précis sur les personnalités politiques et religieuses (on notera en particulier le volumineux dossier sur Nguyen Ai Quoc/Hô Chi Minh). Ils suivent de près les répercussions des négociations entre la France et les gouvernements nationaux.

En règle générale, les dossiers sont constitués des notes et rapports des agents des services de sécurité auxquels sont joints les documents ayant servi de base (interception de correspondances, écoutes téléphoniques, rapports d’indicateurs, coupures de presse...). C’est un point important pour comprendre la nature des documents conservés dans ce fonds : ils ont été rédigés dans le but de servir les responsables des services de sécurité.

Si les plus anciens documents remontent au début du XXe siècle, ce fonds est d’un intérêt primordial pour toute étude relative à la période s’étendant de la fin de la seconde guerre mondiale aux lendemains des accords de Genève (1945-1955). De nombreux documents ont trait au départ des Français d’Indochine et aux rapatriements des administrations, des personnes et des intérêts français. Dans le répertoire, une mention signale les documents rédigés dans une autre langue que le français. Sont indiquées également les photographies.

Le fonds est entièrement communicable selon les articles L. 213-1 et L. 213-2 du Code du Patrimoine, à l'exception de FR ANOM 6 HCI 390. Il s'agit de procès-verbaux de police municipale : liés à des affaires portées devant les juridictions, ils ne sont consultables qu'au bout de 75 ans.

Les documents présentant un caractère de fragilité - il s'agit le plus souvent de papier pelure -, il est recommandé aux chercheurs d'y prêter la plus grande attention lors de leur consultation.

Archives nationales d'outre-mer

Service historique de la Défense

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-03-06

Archives
Répertoire établi par Sylvie CLAIR, conservateur et Simone MENAGER, secrétaire de documentation, révisé et complété par Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef, et Anne-Laure VELLA, chargée d'études documentaires
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