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Des travaux de mise en accessibilité sont prévus aux Archives nationales d’outre-mer au 1er trimestre 2024.

Les Anom seront fermées au public aux périodes suivantes sous réserve du respect du calendrier prévu :

- du lundi 19/02/2024 au vendredi 08/03/2024
- du lundi 01/04/2024 au vendredi 12/04/2024

Ces dates seront mises à jour régulièrement.

 

Restrictions de communication [Mise à jour janvier 2024] : Voir ici                Restrictions d'ouverture [Mise à jour décembre 2023] : Voir ici

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Commune mixte du Haut-Sebaou (1863-1959)

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Présentation du fonds

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  • Communes mixtes d'Algérie. Haut Sebaou
    • Présentation du contenu

      Ce fonds présente un intérêt historique à plusieurs niveaux. Tout d’abord, il contient des documents relatifs au sénatus-consulte du 22 avril 1863 qui déclare « les tribus d’Algérie propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle ». Ce sénatus-consulte...

       ...  
    • Présentation du producteur

      Créées par l’arrêté gubernatorial du 20 mai 1868 dans le but de contrôler les vastes espaces ruraux d’Algérie, les communes mixtes regroupent la majorité de la population algérienne (50 000 Européens et 4 millions d'indigènes sur un total de 6 200 000 en 1939), et 5/6ème de la superficie du...

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    • Historique de la conservation

      Jusque dans les années 1960, les archives produites par la commune mixte du Haut-Sebaou sont conservées sur place dans la commune mixte. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées en tant que documents émanant des administrations ayant exercé des fonctions de...

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    • Mode de classement

      La première phase de travail a consisté à déconditionner le fonds. Celui-ci se présentait sous la forme de paquets ficelés d’une douzaine de mètres linéaires. Il a fallu se défaire des chemises d’origine, abîmées et poussiéreuses et qui ne protégeaient plus les documents. Le fonds a ensuite été...

       ...  
    • Sources complémentaires

      Gouvernement général d'Algérie

      Préfecture d'Alger
      • Cabinet du préfet d'Alger (91 1K 1-1300, 1858-1962)

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