Communes mixtes d'Algérie. Haut Sebaou (1863-1959)

Cote de référenceFR ANOM 91505/1-176
Référence Internetark:/61561/yf201cwq
Description matérielle12 mètres linéaires
OrigineVersement de la commune mixte du Haut-Sebaou
Organisme responsable de l’accès intellectuel Archives nationales d'outre-mer
29 chemin du Moulin de Testa, 13090 Aix-en-Provence
Langue des unités documentairesfrançais

Créées par l’arrêté gubernatorial du 20 mai 1868 dans le but de contrôler les vastes espaces ruraux d’Algérie, les communes mixtes regroupent la majorité de la population algérienne (50 000 Européens et 4 millions d'indigènes sur un total de 6 200 000 en 1939), et 5/6ème de la superficie du pays. Les Européens y vivent dans des centres de colonisation et les indigènes dans des douars. À l’origine pensée pour être temporaire, cette organisation se maintient et atteint son apogée à la fin du XIXème siècle avant de décliner peu à peu à partir des années 1920.

Les communes mixtes sont des circonscriptions de grande taille, conçues comme une organisation administrative intermédiaire et dirigées par un administrateur. Celui-ci est nommé par le gouverneur général contrairement aux communes de plein-exercice qui ont le pouvoir d’élire un maire. En plus des attributions habituelles d’un maire, l’administrateur d’une commune mixte dispose de pouvoirs étendus en matière de police et de justice car il remplace le juge de paix. Il mène en outre les opérations de colonisation en décidant des futurs villages.

Dans les faits, les communes mixtes sont largement sous-administrées ce qui conduit les administrateurs à s’entourer d’adjoints indigènes issus de la notabilité pour servir de relais du pouvoir colonial.

La présente commune mixte a été créée par arrêté gubernatorial du 25 août 1880 (à effet au 1er octobre) à l'aide de territoires distraits de la commune indigène de Fort-National. Elle se situe dans le département d’Alger, dans l’arrondissement de Tizi-Ouzou et a pour chef-lieu Azazga. La commune mixte du Haut-Sebaou a une superficie de 56 193 hectares et compte en 1926 48 982 indigènes et 671 Européens.

Par la suite, la commune mixte du Haut-Sebaou est supprimée par arrêté du 30 novembre 1956 mais l’on trouve dans ce fonds quelques documents postérieurs à cette date. Lui succède la sous-préfecture d’Azazga qui a constitué un autre fonds.

Les documents qui composent ce fonds représentent la totalité des archives administratives qui nous sont parvenues concernant le Haut-Sebaou. La période couverte s’étend de 1863 à 1959 et le fonds est composé de documents très variés. On y trouve des documents administratifs, ceux produits par et pour la gestion de la commune mixte tels que des circulaires, arrêtés, correspondances et rapports. On trouve également la correspondance de particuliers qui donnent à voir des aspects de la vie quotidienne de la période coloniale.

Jusque dans les années 1960, les archives produites par la commune mixte du Haut-Sebaou sont conservées sur place dans la commune mixte. Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, elles sont rapatriées en tant que documents émanant des administrations ayant exercé des fonctions de souveraineté. Ainsi, le fonds de la commune mixte arrive en France entre 1961 et 1962. Le fonds concernant le Haut-Sebaou n’étant pas accompagné d’un bordereau de versement, il est difficile d’en savoir davantage sur les conditions d’entrée du fonds aux Archives nationales d'outre-mer.

Il y a été conservé et n’a pas été classé avant 2015.

Ce fonds présente un intérêt historique à plusieurs niveaux.

Tout d’abord, il contient des documents relatifs au sénatus-consulte du 22 avril 1863 qui déclare « les tribus d’Algérie propriétaires des territoires dont elles avaient la jouissance permanente et traditionnelle ». Ce sénatus-consulte projetait de créer des conscriptions territoriales, « les douars-communes, futures communes arabes dotées de conseils délibératifs » (djemaas). Ces documents peuvent fournir de précieux renseignements concernant l’état de la propriété, même si la masse documentaire la plus importante concerne les années 1930 à 1950.

De plus, grâce à sa variété thématique, ce fonds aborde de nombreux aspects de la vie quotidienne en Kabylie coloniale.

Les documents concernant la santé permettent de faire un état des lieux sanitaire de la région au cours de la période 1863-1959. Une grande place est occupée par la question des maladies infectieuses (typhus, choléra, paludisme, tuberculose, rage) ainsi que par les campagnes de vaccination.

Du point de vue de l’éducation, ce fonds donne des indications sur les politiques de la France et sur les structures indigènes existantes notamment pour l’enseignement primaire.

En matière de questions économiques, on trouve de nombreux documents concernant les aides financières ou matérielles accordées à la population. La constitution et le fonctionnement des S.I.P. (sociétés indigènes de prévoyance) tiennent une grande place dans le fonds. On trouve aussi des dossiers techniques complets étayés de plans et documents comptables concernant l’électrification et le réseau d’eau dans la section « travaux publics » .

La vie religieuse s’appréhende dans la partie consacrée aux cultes dans laquelle la place la plus importante est accordée aux zaouïas (confréries) et à leur surveillance. Le pèlerinage à La Mecque est lui aussi assez documenté et encadré par les autorités françaises.

Le fonctionnement de la vie politique s’observe à travers les dossiers des différents échelons administratifs de la commune mixte.

La commission municipale a de larges compétences et gère l’administration des biens communaux, le budget de la commune mixte, les tarifs et règlements, les travaux publics.

Les centres municipaux ont eux aussi des dossiers bien distincts dans ce fonds. Créés par le décret du 25 août 1937, ils constituent des personnes juridiques avec un budget, des dépenses et des recettes propres. Les centres municipaux instituent donc une forme de liberté communale aux indigènes. La réforme de l'organisation des centres municipaux par le décret du 29 août 1945 est une étape supplémentaire qui tend à les rapprocher des communes de plein exercice.

Les djemaas sont des assemblées locales dont la principale attribution est l'administration des biens communaux et qui donnent à l’occasion des avis sur l’imposition indigène, les dépenses publiques, la propriété individuelle et collective. Leur rôle est plus souvent consultatif que décisionnel.

Les documents portant sur la surveillance de la presse et de la radio montrent que les autorités françaises ont eu à cœur de contrôler les discours. Le nationalisme indigène a fait lui aussi l’objet d’une surveillance particulière à travers les partis politiques algériens.

Globalement, le grand nombre de documents concernant la surveillance des individus montre de la part de la France un souci d’encadrement et de contrôle des administrés ainsi qu’une volonté de normalisation dans tous les aspects de la vie.

La première phase de travail a consisté à déconditionner le fonds. Celui-ci se présentait sous la forme de paquets ficelés d’une douzaine de mètres linéaires. Il a fallu se défaire des chemises d’origine, abîmées et poussiéreuses et qui ne protégeaient plus les documents. Le fonds a ensuite été étalé en salle de tri de façon à pouvoir identifier chaque dossier car les noms qui figuraient sur les chemises cartonnées ne correspondaient pas toujours au contenu effectif. Un plan de classement provisoire a ensuite été élaboré et les documents ont été regroupés matériellement pour constituer des articles homogènes puis conditionnés dans des cartons. Le fonds classé occupe désormais 12 mètres linéaires en magasin et contient 176 articles.

En application des articles L 213.1 et L 213.2 du Code du patrimoine, les documents décrits dans le présent instrument de recherche sont librement communicables.

Gouvernement général d'Algérie

Préfecture d'Alger

Sous-préfectures d'Algérie

  • Sous-préfecture de Tizi-Ouzou (FR ANOM 915/1-271, 1856-1956)
    • Caïds: affaire Boudjili, affaire disciplinaire (FR ANOM 915/33)
    • Demande d'autorisation d'importer, d'acheter ou de détenir une arme (FR ANOM 915/236, FR ANOM 915/112)
    • Élection du 4 avril 1948 (FR ANOM 915/86)
    • Monographies de communes (FR ANOM 915/257, FR ANOM 915/88)
    • Agriculture, centre d'estivage (FR ANOM 915/89)
    • Délits, réclamations, infanticides (FR ANOM 915/54)
    • Colonisation, attribution de lots à des Européens (FR ANOM 915/48, FR ANOM 915/28)
    • Rapports au préfet (FR ANOM 915/154)
    • Terrorisme, guerre d'Algérie (FR ANOM 915/165, FR ANOM 915/171, FR ANOM 915/238)

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-04-30

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Répertoire établi par Anna MAZMANIAN, stagiaire, sous la direction d'Isabelle CHIAVASSA, conservateur en chef
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