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Notice descriptive
- Commune mixte du Haut-Sebaou (1863-1959)
- Propriété européenne et indigène
Enquêtes partielles, demandes, constitution des dossiers : correspondance, notices de renseignements, arrêtés, extraits du registre des délibérations de la commission municipale, délibérations de djemas
Cote de communication : 91505 145
Identifiant ark : ark:/61561/yf201jdjlk
Présentation du contenu :
À noter : Livret d'instructions sur les enquêtes partielles, 1912.
Date : 1907-1948
Classement :
Classement définitif
