Justice musulmane (1904/1931)

Code de communication zone fonds = 9333, zone cote = //125
Cote de référenceFR ANOM 9333/125
Référence Internetark:/61561/yi661auzue

Notices confidentielles des membres des mahakmas de Guelma et de Souk-Ahras (1927-1930, 1937).

Tribunaux répressifs indigènes : circulaires et instructions du préfet de Constantine, propositions et arrêtés de nomination des juges titulaires et suppléants pour les ressorts des communes mixtes de Guelma et de Souk-Ahras (1902-1930), propositions et arrêtés de nomination d'administrateurs-adjoints comme officiers du ministère public des tribunaux répressifs du ressort de Souk-Ahras (1904-1930), correspondance entre le gouverneur général, le préfet et le sous-préfet relative à la suppression des tribunaux répressifs indigènes et aux attributions judiciaires dévolues aux administrateurs des communes mixtes (1911-1931).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-05

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Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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