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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Guelma (1847-1962)
- Police
- Maintien de l'ordre
- Police
Indemnisation des victimes musulmanes d'attentats terroristes
Instructions générales relatives à l'indemnisation des victimes du terrorisme (1955-1956).Dossiers d'indemnisation présentés par les habitants de la commune deKellermann (novembre 1955-avril 1956) et de Souk-Ahras (septembre-décembre 1955) : demandes d'indemnisation, avis de la sous-commission départementale des dommages.Certificats délivrés par les compagnies d'assurance (juillet 1956).Propositions d'indemnité et correspondance entre le sous-préfet et les administrateurs et maires de Guelma, Kellermann,Clauzel, Oued-Cherf, Heliopolis,La Sefia et Petit relative à des demandes d'indemnisation (février-octobre 1956).Procès-verbaux hebdomadaires de réunion de la commission départementale chargée de l'examen des dossiers de demandes d'indemnisation (février-octobre 1956).Notifications du préfet d'acceptations ou de refus d'attribution d'indemnités classées par commune (octobre 1955-juillet 1956).
Classement définitif
