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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Guelma (1847-1962)
- État civil
Instructions générales et enquêtes de moralité
Circulaires et instructions préfectorales relatives au recensement et à l'atablissement des listes des omis de l'état-civil, aux formalités d'établissement d'actes d'état-civil pour les militaires décédés au combat et à l'état-civil des citoyens français de statut personnel local, requêtes individuelles relatives à la délivrance d'extraits d'actes de naissance (1950-1957). Demandes d'enquête de moralité présentées pour les mariages mixtes (1936-1938, 1941-1954).
Classement définitif
