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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Guelma (1847-1962)
- Élections et référendum
Referendum
Referendum sur l'élection d'une assemblée constitutante du 21 octobre 1945 : instructions préfectorales, procès-verbaux des opérations électorales, télégrammes des maires et des administrateurs des communes notifiant les résultats.Referendum du 5 mai et du 13 octobre 1946 pour un premier puis second projet de Constitution : comptes rendus des commissaires de police des réunions publiques organisées par les partis, circulaires du préfet relatives à l'exercice de la propagande des partis politiques et aux modalités d'affichage ou de vote par correspondance, arrêtés de convocation des électeurs, télégrammes échangés entre le sous-préfet et les maires et administrateurs des communes de l'arrondissement, listes et tableaux des résultats par commune, coupures de presse (avril-octobre 1946).Referendum du 8 janvier 1961 : instructions et correspondance relatives au règlement des heures supplémentaires aux employés communaux, aux emplacements et à la matrice des bureaux de vote, au transport des électeurs, à l'organisation du scrutin et aux attributions des délégués de la commission départementale de contrôle, télégrammes et tableaux de notification des résultats, procès-verbaux de dépouillement par commune (décembre 1960-mai 1961).
Classement définitif
