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Notice descriptive

  • Sous-préfecture de Guelma (1847-1962)
    • Police
      • Maintien de l'ordre

Assignations à résidence et interdictions de séjour

Cote de communication : 9333 149
Identifiant ark : ark:/61561/yi661oiqor
Présentation du contenu :

Assignations à résidence : procès-verbaux d'assignation dressés par la gendarmerie, notices psychologiques des assignés (février 1961-mai 1962).Interdictions de séjour : circulaires et arrêtés préfectoraux d'interdiction de séjour envoyés au sous-préfet (octobre 1955-avril 1957).

Date : 1955/1961
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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