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Notice descriptive
- Sous-préfecture de Guelma (1847-1962)
- Administration générale
- Police administrative
- Administration générale
Dossiers d'expulsion de locataires
Cote de communication : 9333 59
Identifiant ark : ark:/61561/yi661rrqw
Présentation du contenu :
Circulaires, comptes rendus des commissaires de police, correspondance avec les huissiers et les avoués, lettres des propriétaires, télégrammes des avocats, demandes et décisions de sursis :
- Guelma (janvier 1947-juillet 1950)
- Souk-Ahras (décembre 1947-octobre 1950)
Date : 1947/1950
Classement :
Classement définitif