Sous-préfectures d'Algérie. Sous-préfecture de Guelma (1847/1962)

Cote de référenceFR ANOM 9333/1 à 9333/213
Référence Internetark:/61561/yi661tom
Description matérielle36 m. l.
OrigineSous-préfecture de Guelma
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire représentent la totalité rapatriée du fonds produit par la sous-préfecture de Guelma, placée sous la dépendance de la préfecture de Constantine jusqu'en 1955, distraite ensuite de ce département pour rejoindre, celui nouvellement créé, de Bône à partir de cette date. Si administrativement deux sous-préfectures se sont donc succédées, avec des compétences et un territoire différents, cette scission ne s'est pas marquée dans les sources produites qui elles, présentent une continuité par le suivi des dossiers. Pour cette raison, il a été choisi de réaliser un seul instrument de recherche sans introduire de coupure avant et après 1955. La période couverte est donc assez vaste et s'étend sur plus d'un siècle, de 1847 à 1962.

Création et fonctionnement de l'arrondissement de Guelma

L'arrêté du 9 décembre 1848 portant sur l'organisation générale de l'Algérie érige en départements les territoires des trois provinces d'Alger, d'Oran et de Constantine. Des trois arrondissements originels (Constantine, Bône et Philippeville), le département de Constantine passe assez rapidement à 4 puis puis 6 et enfin 7 arrondissements, l'arrondissement de Guelma étant le premier de ceux-ci : érigé par décret impérial du 13 octobre 1858, Guelma ne comprend à l'origine que trois communes : Guelma, Souk-Ahras et Duvivier, cette dernière commune rejoignant en 1861 l'arrondissement de Bône. Reconstitué par décret du 27 juillet 1875, l'arrondissement de Guelma forme un territoire compris dans le ressort des justices de paix de Guelma et de Souk-Ahras, ce territoire étant alors uniquement composé de communes de plein exercice : Guelma, Clauzel, Gallieni, Guelaat-Bou-Sba, Heliopolis, Millesimo et Souk-Ahras. La création quasi-concomitante de l'institution des communes mixtes s'applique logiquement dans le territoire de Guelma : trois communes mixtes sont érigées dans les années qui suivent, Oued-Cherf en 1876, La Sefia en 1880 et enfin Souk-Ahras en 1884. Deux communes de plein exercice, Petit et Kellermann en 1886 viennent compléter un dispositif qui dès lors ne change plus guère pendant trois quarts de siècle. Cette architecture, commune à tous les arrondissements en Algérie, combine communes de plein exercice et communes mixtes, composées de centres de colonisation et de sections indigènes, celles-ci étant formées de tribus et de douars.

Les premières réorganisations administratives consécutives au déclenchement de la Guerre d'Algérie touchent très vite l'arrondissement de Guelma : la création du département de Bône et celle, consécutive, des nouveaux arrondissements qui le composent, sont décidées par la loi du 7 août 1955 et les décrets des 23 août 1955 et 11 janvier 1956. La sous-préfecture de Guelma, existant déjà, est désormais distraite du département de Constantine ; faisant partie du nouveau département de Bône, Guelma voit son arrondissement amputé de moitié par la création du nouvel arrondissement de Souk-Ahras, dont le ressort, s'étendant sur la partie orientale de l'ancien arrondissement de Guelma, correspond aux territoires recouverts par les anciennes communes mixtes de La Sefia et de Souk-Ahras. Cette partition est très clairement visible dans ce fonds : si l'histoire de Souk-Ahras ou de La Sefia peut se reconstituer ici jusqu'en 1956 par diverses sources (rapports de police ou de gendarmerie, enquêtes et statistiques agricoles, culte ou justice musulmans), ce n'est plus le cas après cette date. Le nouvel arrondissement de Guelma comprend dès lors 22 communes, créées en remplacement des anciennes unités administives -centres de colonisation, douars et communes mixtes-, et dotées des mêmes attributions qu'en métropole.

Conservé de manière très éclatée sous la forme d'une multitude de micro-dossiers qu'il a fallu reconstituer, le fonds de cette sous-préfecture n'est pas sans présenter quelques surprises : assez curieusement les évènements liés à la Guerre d'Algérie sont peu présentés ici, comme on aurait pu s'y attendre ; les évènements constitutifs de l'histoire de Guelma que sont les émeutes de mai 1945 pourront s'étudier sous une forme assez réduite, essentiellement à travers les dossiers des demandes d'indemnisations de dommages subis par les particuliers ou par les travaux de la commission d'arrondissement d'estimation des dommages subis. La Guerre d'Algérie peut uniquement s'appréhender par les dossiers très sériels que constituent les rapports de police et de gendarmerie envoyés au sous-préfet ou encore par les demandes d'indemnisation des victimes musulmanes d'attentats terroristes. Les bulletins de renseignements quotidiens ou les synthèses mensuelles produits par le Commandement de la zone frontière Est complètent l'ensemble, tout comme les dossiers, très parcellaires et uniquement consacrés à la gestion et au personnel, des Sections administratives spécialisées de l'arrondissement.

En revanche, ce fonds présente l'avantage de comporter plusieurs séries remontant au XIXe siècle ou aux années 1910 : les centres de colonisation de l'arrondissement peuvent s'étudier par les demandes de concessions ; remontant jusqu'en 1857, ces dossiers complètent heureusement ceux conservés dans la sous-série 3 M du département de Constantine et donnent un éclairage essentiel sur la constitution de la propriété foncière au sein de ce territoire et sur le processus de création des centres eux-mêmes à la fin du XIXe siècle. Les séries consacrées au culte et à la justice musulmane, quoiqu'assez parcellaires, permettent de dresser un état du personnel et des édifices des mosquées, des confréries religieuses, ou d'étudier les recensements faits par années des pélerins au départ pour La Mecque.

La police administrative est une part constitutive et essentielle de ce fonds : le contrôle des étrangers et des partis politiques, les volumineux dossiers d'achat ou de détention d'armes, les dossiers de rejets et d'autorisations de voyage en métropole, les demandes de passeport et de cartes d'identité ou encore les autorisations d'exploitation et de gérance des cafés maures ou des débits de boisson donnent une palette assez complète (et précieuse, car rarement conservée dans les sous-préfectures) des activités de surveillance ayant pu se développer dans les arrondissements algériens. Les dossiers d'organisation des élections tenues dans l'arrondissement de Guelma forment également une série très homogène : que ce soit pour les élections législatives, cantonales, sénatoriales ou muncipales, ils se situent dans une même fourchette chronologique, courant de 1945 à 1959.

Autre rubrique très bien représentée ici, l'agriculture où là aussi la volonté d'intervention de la puissance publique apparaît très nettement : l'encouragement et la surveillance accordés aux rendements donnés par la production agricole, qu'elle soit végétale ou animale sont ici une marque visible des efforts entrepris par l'administration pour gérer, améliorer et favoriser les résultats d'une politique de colonisation agricole. C'est dans cette optique que se situent également les enquêtes et les aides données aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre les calamités, essentiellement les sauterelles et les incendies. Ces dossiers permettent de reconstituer une histoire locale des pays et des cultures, tandis que les sociétés agricoles (SAP) et indigènes (SIP) de prévoyance, par les procès-verbaux des conseils d'administration, les rapports d'inspection et les opérations de prêts de semences ou de plans de collecte de laine, permettent de voir comment l'administration française a tenté d'encourager et en même temps d'encadrer la production agricole indigène.

Enfin les dossiers constitués des travaux d'initiative communale (TIC), des chantiers de chômage, des dépenses d'équipement local (DEL) ou, à partir de 1958, des programmes dressés par la commission départementale du Plan de Constantine, donnent une idée précise des plans de modernisation et de travaux publics qui ont été tentés dans l'arrondissement pendant les vingt dernières années de la présence française. Au total, par ces aspects multiples, ce fonds constitue un apport de premier ordre pour les chercheurs soucieux de reconstituer une histoire économique, sociale et politique de l'est-constantinois.

Jusqu'en 1962, les archives produites par la sous-préfecture sont conservées sur place. Lors de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, elles sont rapatriées par sacs postaux dont l'expédition fut prise en charge par l'armée le 26 juin 1962. Le fonds a été classé et inventorié en 2012-2013, sur les liasses encore ficelées.

Outre les formulaires vierges et les exemplaires en double, il a été procédé à l'élimination de la quasi-totalité des demandes de cartes d'identité, entièrement rapatriées entre 1956 et 1962, ce qui a permis de réduire ce fonds de 9,5 mètres linéaires. Un mince échantillon des ces documents, à l'intérêt historique et probant nul, a cependant été conservé.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité, à l’exception des dossiers non communicables au titre de l'article L. 213-2 du code du patrimoine ainsi que des registres originaux d'état civil, entièrement numérisés et consultables en ligne.

Sources complémentaires aux Archives nationales d'outre-mer

Sources complémentaires au Service historique de la Défense :

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2014-09-05

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
Recherche avancée
 ou entre   et