État-civil des indigènes, application de la loi du 23 mars 1882 : arbres généalogiques des familles indigènes constitués en 1890 par le commissaire de l'État-civil (douars de Takitount, de Djermouna, de Kalaoun) ; omis à l'état-civil : circulaires et directives préfectorales sur les modalités de délivrance des cartes d'identité et sur les opérations de régularisation par trancription, extraits des registres de décès, comptes rendus de l'administrateur des opérations de recensement des omis de l'état-civil indigène transmis aux parquets de Sétif et de Bougie (1898-1927, 1939).Vérification des actes d'état-civil par les tribunaux de Sétif et de Bougie : tableaux généraux des actes défectueux et des contraventions commises dans la rédaction des registres pour les centres de Kerrata, d'Amoucha, de Chevreul, de Périgotville et pour la totalité de l'état-civil indigène de la commune mixte (1885-1910, 1935-1944).Instructions et pièces diverses : bons de commande de registres d'état-civil pour la commune mixte (1936-1941), permis d'inhumer, procès-verbaux de mise en bière, examens de demandes d'acquisition de la nationalité française, pièces portant sur les remboursements des frais de timbre pour la confection des registres d'état-civil de l'année 1940, états des naissances masculines européennes de la commune mixte entre 1921 et 1938, circulaires relatives aux modalités et aux délais de délivrance de pièces d'état-civil aux organisames d'allocations familiales (1938-1951).

Classement définitif