Sous-préfectures d'Algérie. Commune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Kerrata (1875/1961)

Cote de référenceFR ANOM 9377/1 à 68
Référence Internetark:/61561/zb192ysrri
Description matérielle9,5 m. l.
OrigineCommune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Kerrata
Organisme responsable de l’accès intellectuelArchives nationales d'outre-mer
29, chemin du moulin de Testa, 13090 AIX-EN-PROVENCE, FRANCE
Langue des unités documentairesfrançais

Les documents faisant l'objet de ce répertoire sont issus, pour leur grande majorité, de la commune mixte de Takitount. Quelques dossiers proviennent de l'institution qui lui a succédé, la sous-préfecture de Kerrata, dossiers qu'il a semblé plus simple et plus logique de maintenir dans ce fonds, plutôt que d'introduire une séparation avant et après 1957. Par ailleurs, certaines pièces (issues des centres de colonisation ou des opérations du séquestre collectif consécutif aux insurrections de 1871) sont antérieures à la constitution de la commune mixte et proviennent de l'ancien bureau arabe de Takitount. La tranche chronologique est donc assez large et recouvre presque un siècle, de 1875 à 1961.

Vaste circonscription à la physionomie très accidentée, limitée au nord par le massif du Babor et le pic des Tamesguida , à l'est par les contreforts des Ouled Adouane, Takitount est une partie intégrante de cette petite Kabylie dont elle est la pointe orientale, immédiatement voisine des pays arabes et des hauts plateaux de la région de Sétif. Outre une identité géographique très marquée, montagneuse et difficile d'accès, Takitount présente un territoire composé essentiellement de sociétés berbères, aux tribus dotées de règles juridiques propres. Cette région, enfin, fut de tout temps un foyer d'indépendance, particulièrement lors des insurrections de 1871 (dont les tribus des Amoucha furent partie prenante) qui, après avoir touché l'ensemble de la Kabylie, eurent des conséquences durables notamment par la confiscation de terres aux tribus, remises au service de la colonisation.

Jusqu'alors territoire militaire constituant le Bureau arabe de Takitount, la commune mixte est créée par arrêté gouvernemental du 25 août 1880. Dépendant initialement de l'arrondissement de Bougie, elle est ensuite rattachée à l'arrondissement de Sétif par décret du 19 février 1902. Le siège de cette commune mixte connut des transferts successifs, de Takitount à Amoucha d'abord, d'Amoucha à Périgotville ensuite. Entretemps, les opérations du Sénatus consulte de 1863 ont permis de diviser les tribus en douars : ainsi, la tribu du Babor est partagée entre trois douars, Babor, Arbaoun et Serdj-el-Ghoul, celle des Ouled Salah devient le douar Oued Berd, tandis que la plupart des autres douars reprennent le nom de l'ancienne tribu, l'ensemble formant un total de quinze douars dirigés chacun par un caïd assisté d'une djemaa. Ce dispositif se complète enfin par la création des centres de colonisation de Périgotville en 1891 et de Chevreul en 1897. L'ensemble de la commune mixte couvre un espace assez vaste (100 000 hectares) et englobe une population musulmane dans son écrasante majorité : au recensement de 1937, 53000 musulmans coexistent avec 600 français européens, regroupés dans les centres de Chevreul, de Kerrata et de Périgotville. L'unité de cette commune est assurée par un administrateur et par deux adjoints nommés par le Gouverneur général, l'un de ces adjoints étant détaché à partir de 1902 au centre de Kerrata. Ce fonctionnement perdure pendant plus de 70 ans, jusqu'à la suppression générale des communes mixtes par décret en 1957. La commune mixte de Takitount fait alors place à la sous-préfecture de Kerrata, érigée par décret du 20 mai 1957 ; toutefois l'administrateur reste en fonction jusqu'en novembre 1957 et est ensuite délégué dans les fonctions de sous-préfet avant la nomination du premier sous-préfet le 1er août 1958. Courriers et rapports sont dès lors émis sous le timbre du sous-préfet et signés par lui. Doté d'une ouverture maritime, cet arrondissement recouvre la moitié nord de l'ancienne commune mixte ainsi qu'une partie de la commune mixte voisine d'Oued-Marsa. Le nouvel arrondissement comprend dès lors 13 communes, créées en remplacement des anciennes unités administratives - centres de colonisation et douars - et dotées des mêmes attributions qu'en métropole.

Courant durant toute la période de son existence, les archives de la commune mixte mettent en évidence les différentes composantes de cette institution atypique, et la diversité des tâches qui incombent à l'administrateur. Tous les domaines dans lesquels celui-ci possède des attributions sont représentés dans ses rapports d'ensemble : gestion de la commune, surveillance, police, finances. Ses attributions peuvent également être d'ordre économique, avec un volet social qui n'est pas négligeable : la série des travaux publics permet de dresser un état des plans de construction ou de rénovation menés au sein de la commune mixte, mettant en évidence les spécificités de ce territoire, en matière d'hydraulique notamment. La gestion des biens communaux (issus des douars ou des centres, qu'ils soient forestiers ou domaniaux) est également bien représentée dans ce fonds, par le biais des contrats de location, d'adjudication, de construction ou de réparation conclus sur les communaux pendant une soixantaine d'années, tandis que la vie agricole peut s'étudier à travers les déclarations de récolte, la répression des fraudes sur les ventes ou le recensement des animaux de trait ; l'approvisionnement en blé ainsi que la surveillance des prix pratiqués fait l'objet d'une attention particulière de l'administration, en des temps où les disettes sont encore régulièrement observées. La lutte contre les épidémies par le biais de campagnes de vaccinations mettent en lumière les efforts de l'administration en matière d'hygiène et d'assistance publique. Enfin, les activités de surveillance et de police qui incombent à l'administrateur pourront être appréhendées par les dossiers de simple police, d'enquêtes ou de plaintes qui furent instruites, tandis que la vie politique est partiellement représentée avec les dossiers des élections, notamment celles qui furent tenues aux prémices de la IVe République.

Outre ces attributions habituellement représentées dans les fonds de commune mixte, deux séries de première importance sont à signaler plus particulièrement : tout d'abord, celle consacrée à la colonisation et à la propriété foncière, qui renferme d'une part les pièces élaborées lors des opérations du Sénatus consulte de 1863 en vue d'établir la délimitation des territoires des tribus et la répartition des terres entre les nouveaux douars ; par ailleurs, les dossiers relatifs à l'apposition du séquestre collectif de 1871 permettent de reconstituer les modalités de depossession des terres appartenant aux tribus ayant participé à l'insurrection de 1871 ; enfin, les dossiers de centres de colonisation et des concessionnaires qui s'ensuivirent donnent une idée assez complète de la constitution de la propriété foncière par les colons et ce pendant une cinquantaine d'années.

Enfin, si la Guerre d'Algérie est sous-représentée ici et pourra davantage s'étudier dans le fonds de l'arrondissement de Sétif, administration de tutelle de Takitount, la ville de Kerrata est surtout connue pour les émeutes qui l'ont précédée en mai 1945 (marquées entre autres par l'assassinat de son administrateur R. Troussel), et pour lesquelles ce fonds offre une série bien documentée, constituée essentiellement des rapports de situation produits par l'administrateur nommé en remplacement, des enquêtes sur les suspects dressées par la police, des comptes rendus de saisie des armes ou des dossiers des demandes d'indemnisations de dommages subis par les particuliers.

L'histoire des archives de la commune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Kerrata est intrinsèquement liée à celle du département de Sétif : en 1961-1962, lorsque s'organise le transfert en France des archives issues de la sous-préfecture puis préfecture de Sétif, sont englobés dans ce transfert les fonds des arrondissements constitutifs de ce département et avec eux, ceux des communes mixtes qui les précédèrent. Pour l'arrondissement de Kerrata, l'armée prit en charge leur transport qui se fit en deux expéditions par sacs postaux, le 24 avril 1961 et le 12 juin 1962.

Le classement a été fait en 2013. Il a permis de distinguer plusieurs grands blocs correspondant aux ensembles décrits plus haut, l'ensemble totalisant 10 mètres linéaires.

Très peu d'éliminations ont été effectuées au cours du classement : seuls les formulaires vierges et les exemplaires en double en ont fait l'objet.

Ces archives sont librement communicables dans leur totalité. La reproduction éventuelle des documents librement communicables est soumise aux conditions fixées par le règlement intérieur des Archives nationales d’outre-mer.

Gouvernement général de l'Algérie, Affaires indigènes - Administration locale des indigènes et personnel des communes mixtes : rapports des administrateurs des communes mixtes du département de Constantine envoyés au Gouvernement général de l'Algérie (Sous-série 19 H 18-46, 1941-1957).

Préfecture de Constantine :

,

Autres préfectures d'Algérie - Sous-préfecture puis préfecture de Sétif (FR ANOM 937/1-144, 1901-1962). .

Sous-préfectures du département de Sétif classées - Sous-préfecture de Sidi-Aïch (FR ANOM 9379/1-17, 1957-1962).

Sections administratives spécialisées en Algérie :

Communes mixtes de l'arrondissement de Sétif classées - Commune mixte de La Soummam (FR ANOM 93405/1-17, 1889-1956).

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 2015-06-04

Archives
Répertoire établi par Pierre GOMBERT, conservateur du patrimoine
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