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Notice descriptive

  • Commune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Kerrata (1875-1961)
    • Gestion des biens communaux

Biens domaniaux

Cote de communication : 9377 63
Identifiant ark : ark:/61561/zb192zt10j
Présentation du contenu :

Locations des biens domaniaux : procès-verbaux d'expertise des lots, états des immeubles loués par le service des Domaines à la commune mixte, baux et marchés de gré à gré, correspondance entre le receveur des domaines du bureau de Kerrata et l'administrateur, rapports des adjoints indigènes, procès-verbaux de remise par la commune mixte au service des domaines de parcelles de terres, projets de réintégration dans le domaine de l'Etat de parcelles de terrains communaux d'origine domaniale, plans dressés par le service topographique (1896-1920).

Date : 1896/1920
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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