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Notice descriptive

  • Cabinet du préfet d'Alger
    • Pouvoirs du préfet et organisation de la préfecture

Pouvoirs du préfet en 1956 et 1957, délégation de pouvoirs à l'autorité militaire

Cote de communication : 91 1K 1043
Identifiant ark : ark:/61561/zf476bw1uo
Présentation du contenu :

Exercice des pouvoirs normaux de police et des pouvoirs spéciaux suite au décret du 17 mars 1956, et à l'arrêté du 7 janvier 1957 confiant le maintien de l'ordre à l'autorité militaire : décret, instruction du gouvernement général de l'Algérie aux Igame et préfets, tableau des nouvelles mesures en vigueur, arrêté pris par le ministre résidant en Algérie Robert Lacoste, note du préfet Baretsur le commandement des CRS, procès-verbal de réunion présidée par l'Igame préfet d'Alger Baret sur la coordination des services de police, notes du général Massu sur le placement sous ses ordres des chefs de toutes les polices, Journal officiel du 8 janvier 1957, rang et qualités des autorités militaires, directive du général Salan et du secrétaire général Chaussade sur la généralisation de l'utilisation des pouvoirs spéciaux, tableau des délégations de pouvoir, télégramme du ministre d'Algérie aux préfets, création de commandemants civils et militaires, commandement du secteur Alger Sahel, note du colonel Godard sur les assignations dans le secteur Alger Sahel, arrêtés des préfets, décrets des 28 juin 1956 et 19 janvier 1957, note du général Massu sur la distinction entre branche politique et branche militaire de la rébellion.

Date : 1956/1958
Classement :

Classement définitif


Pour aller plus loin

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