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Notice descriptive

  • Cabinet du préfet d'Alger
    • Pouvoirs du préfet et organisation de la préfecture

Délégation de pouvoirs aux membres du corps préfectoral (1950-1952). Attributions des secrétariats généraux de la préfecture et des divisions (1951-1958). Direction des arrondissements chef-lieux de département : circulaire du délégué général (1959). Recensement en 1952 des délégations de signature accordées depuis 1947 (et une délégation de 1938) : listes des affaires dont la signature est déléguée, arrêtés

Cote de communication : 91 1K 941
Identifiant ark : ark:/61561/zf476idghr
Date : 1947/1959
Classement :

Classement définitif


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